Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 août 2026.
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur doszenn.fr, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et comment exercer ses droits. Elle est rédigée en application du Règlement général sur la protection des données, règlement (UE) 2016/679, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DosZenn, entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, établie en France et représentée par S. M.
DosZenn est immatriculée sous le numéro SIREN 108 806 589 et son siège est situé 46 rue de la Hardt, 68100 Mulhouse. Ces informations figurent également dans les mentions légales.
Pour toute question relative aux données personnelles, une seule adresse : contact@doszenn.fr. Les échanges se font par courrier électronique, ce qui garantit une trace écrite des demandes et des réponses.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité exercée.
2. Données collectées
Seules les données nécessaires sont collectées. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée. En particulier, aucune donnée de santé n’est collectée : les produits vendus sont des accessoires de confort et le site ne pose aucune question relative à l’état de santé du visiteur. Aucun numéro de téléphone n’est demandé : la relation client passe uniquement par courrier électronique.
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse électronique.
- Données de commande : produits commandés, montant, date, numéro de commande, historique des échanges avec le service client.
- Données de paiement : elles sont saisies directement chez le prestataire de paiement. Le vendeur n’a jamais accès au numéro complet de la carte bancaire et ne le conserve pas.
- Données de navigation : pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, adresse IP, collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter la commande, la livrer et assurer le service client | Exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD |
| Émettre et conserver les factures, tenir la comptabilité | Obligation légale, article 6.1.c du RGPD |
| Gérer les retours, les remboursements et les garanties | Exécution du contrat et obligation légale |
| Prévenir la fraude au paiement | Intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD |
| Mesurer l’audience du site et améliorer les pages | Consentement, article 6.1.a du RGPD |
| Envoyer la lettre d’information | Consentement, matérialisé par la saisie volontaire de l’adresse dans le formulaire du pied de page |
Le refus de fournir les données marquées comme obligatoires lors de la commande empêche la conclusion de la vente : sans adresse, il n’y a pas de livraison possible. L’inscription à la lettre d’information est en revanche facultative et n’a aucune incidence sur l’achat.
4. Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont communiquées aux seuls destinataires nécessaires à l’exécution de la commande :
- Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, qui héberge la boutique et traite les commandes en qualité de sous traitant.
- Le prestataire de paiement retenu lors du passage en caisse, pour l’autorisation et l’encaissement de la transaction.
- Le transporteur en charge de la livraison, qui reçoit les seules données d’acheminement.
- Le cas échéant, les administrations et auxiliaires de justice, sur demande fondée.
Chaque sous traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et n’utilise les données que sur instruction du responsable de traitement.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires, dont Shopify, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par une décision d’adéquation lorsqu’elle existe pour le pays concerné. Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@doszenn.fr.
6. Durées de conservation
- Données de commande et de client : pendant la relation commerciale, puis archivées pour la durée des prescriptions applicables.
- Pièces comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
- Adresses inscrites à la lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement, et au plus trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
- Échanges avec le service client : la durée nécessaire au traitement de la demande, puis la durée utile à la preuve en cas de litige.
- Traceurs et données de navigation : le consentement est redemandé au plus tard tous les six mois et la durée de vie des cookies déposés n’excède pas treize mois. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées vingt cinq mois au maximum.
7. Lettre d’information
Le formulaire situé en pied de page permet de recevoir la lettre d’information de DosZenn. L’inscription est volontaire : elle suppose de saisir une adresse électronique et de valider le formulaire, ce qui constitue le consentement au sens du RGPD.
Aucune case n’est précochée, aucune inscription n’est faite automatiquement lors d’une commande, et l’adresse n’est jamais transmise ni revendue à un tiers. Chaque envoi comporte un lien de désinscription. Le retrait du consentement est possible à tout moment, par ce lien ou par simple message à contact@doszenn.fr, et prend effet immédiatement.
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur l’appareil du visiteur lors de la consultation du site.
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment le maintien du panier et la sécurité de la session, sont déposés sans consentement, la loi le permettant.
- Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’après consentement exprès. Le refus est aussi simple que l’acceptation et n’empêche pas l’achat.
À ce jour, aucun outil publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience n’est installé sur le site : aucun traceur autre que ceux strictement nécessaires n’est déposé. Cette section sera mise à jour, et le recueil du consentement mis en place, dès l’installation du premier outil de ce type.
9. Droits des personnes
Toute personne dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort des données après le décès.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@doszenn.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, porté à trois mois en cas de demande complexe, la personne étant alors informée du délai supplémentaire. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Le droit d’effacement ne s’applique pas aux données que le vendeur doit conserver au titre d’une obligation légale, notamment les factures.
10. Réclamation
En cas de réponse jugée insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis le site cnil.fr.
11. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS et les échanges sont chiffrés. L’accès à l’interface d’administration est protégé par mot de passe et limité aux personnes habilitées. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées et la CNIL sont informées dans les délais prévus aux articles 33 et 34 du RGPD.
12. Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de quinze ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Toute donnée collectée par erreur est supprimée sur simple signalement.
13. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.