Terms of sale

Dernière mise à jour : 19 août 2026.

Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur doszenn.fr. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site. Le fait de commander vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.

1. Vendeur

DosZenn, entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, établie en France, représentée par S. M., immatriculée sous le numéro SIREN 108 806 589. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@doszenn.fr. L’adresse du siège sera publiée dans les mentions légales dès la finalisation de la domiciliation.

2. Produits

Les produits vendus sont des accessoires de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis professionnel de santé. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche, qui fait foi. Les photographies ont une valeur d’illustration et n’engagent pas le vendeur sur les nuances de couleur liées à l’affichage.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement et récapitulés sur la page de commande.

4. Commande

La commande devient ferme après validation du récapitulatif et du paiement. Un courrier électronique de confirmation, reprenant le détail de la commande, est adressé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant une anomalie manifeste, notamment une adresse de livraison incomplète ou une suspicion de fraude au paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun paiement fractionné, différé ou en plusieurs fois n’est proposé. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez le prestataire de paiement : le vendeur n’y a jamais accès et ne les conserve pas.

6. Livraison et garantie du vendeur

Le délai de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est un engagement, non une estimation.

Tout retard significatif ouvre droit au remboursement intégral, sur simple demande, sans justification et sans attendre la réception du colis.

Le vendeur reste garant du produit jusqu’à sa réception complète par l’acheteur. En cas de perte, de casse ou d’erreur de référence pendant l’acheminement, l’acheteur écrit à contact@doszenn.fr et le vendeur règle le problème. Il n’appartient pas à l’acheteur de se retourner contre le transporteur.

7. Droit de rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, puis de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit. Ce délai n’est ni raccourci ni assorti de conditions supplémentaires : le produit peut avoir été essayé.

Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est abîmé, non conforme, ou en cas d’erreur du vendeur : le retour est alors sans frais.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’exercent sans frais pour l’acheteur et indépendamment de toute garantie commerciale. Toute demande est à adresser à contact@doszenn.fr.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@doszenn.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. L’adhésion du vendeur à un service de médiation est en cours de finalisation : les coordonnées du médiateur seront publiées dès l’adhésion effective.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française fait foi. Les dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence dans l’Union européenne demeurent applicables.

Conditions générales de vente intégrales, avec le formulaire type de rétractation et le détail de chaque clause : doszenn.fr/pages/cgv