Privacy policy

Dernière mise à jour : 19 août 2026.

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur doszenn.fr, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et comment exercer ses droits. Elle est rédigée en application du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

DosZenn, entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, établie en France, immatriculée sous le numéro SIREN 108 806 589. Siège social : 46 rue de la Hardt, 68100 Mulhouse, France. Contact unique pour toute question relative aux données : contact@doszenn.fr. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité exercée.

2. Données collectées

Seules les données nécessaires sont collectées. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée, et notamment aucune donnée de santé : les produits vendus sont des accessoires de confort. Aucun numéro de téléphone n’est demandé.

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique.
• Données de commande : produits, montant, date, numéro de commande, échanges avec le service client.
• Données de paiement : saisies directement chez le prestataire de paiement. Le vendeur n’a jamais accès au numéro complet de la carte bancaire et ne le conserve pas.
• Données de navigation : pages consultées, durée de visite, appareil, navigateur, adresse IP.

3. Finalités et bases légales

• Traiter la commande, la livrer et assurer le service client : exécution du contrat, article 6.1.b.
• Émettre et conserver les factures, tenir la comptabilité : obligation légale, article 6.1.c.
• Gérer les retours, les remboursements et les garanties : exécution du contrat et obligation légale.
• Prévenir la fraude au paiement : intérêt légitime, article 6.1.f.
• Mesurer l’audience du site et améliorer les pages : consentement, article 6.1.a.
• Envoyer la lettre d’information : consentement, matérialisé par la saisie volontaire de l’adresse.

Le refus de fournir les données obligatoires lors de la commande empêche la conclusion de la vente. L’inscription à la lettre d’information est en revanche facultative et sans incidence sur l’achat.

4. Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont communiquées aux seuls destinataires nécessaires à l’exécution de la commande : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, qui héberge la boutique en qualité de sous traitant ; le prestataire de paiement retenu au passage en caisse ; le transporteur en charge de la livraison, qui reçoit les seules données d’acheminement ; le cas échéant, les administrations et auxiliaires de justice, sur demande fondée. Chaque sous traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires, dont Shopify, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par une décision d’adéquation lorsqu’elle existe. Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@doszenn.fr.

6. Durées de conservation

• Données de commande et de client : pendant la relation commerciale, puis archivées pour la durée des prescriptions applicables.
• Pièces comptables et factures : dix ans, article L123-22 du Code de commerce.
• Lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement, et au plus trois ans après le dernier contact.
• Échanges avec le service client : la durée nécessaire au traitement, puis la durée utile à la preuve en cas de litige.
• Traceurs : consentement redemandé au plus tard tous les six mois, cookies de treize mois au maximum, données conservées vingt cinq mois au maximum.

7. Lettre d’information

Le formulaire du pied de page permet de recevoir la lettre d’information. L’inscription est volontaire et constitue le consentement au sens du RGPD. Aucune case n’est précochée, aucune inscription n’est faite automatiquement lors d’une commande, et l’adresse n’est jamais transmise ni revendue. Chaque envoi comporte un lien de désinscription, et le retrait du consentement prend effet immédiatement.

8. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment le maintien du panier et la sécurité de la session, sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’après consentement exprès ; le refus est aussi simple que l’acceptation et n’empêche pas l’achat. À ce jour, aucun outil publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience n’est installé sur le site : aucun traceur autre que ceux strictement nécessaires n’est déposé. Cette section sera mise à jour dès l’installation du premier outil de ce type.

9. Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et directives relatives au sort des données après le décès. Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@doszenn.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Le droit d’effacement ne s’applique pas aux données conservées au titre d’une obligation légale, notamment les factures.

10. Réclamation

Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis cnil.fr.

11. Sécurité

Le site est accessible en HTTPS et les échanges sont chiffrés. L’accès à l’interface d’administration est protégé par mot de passe et limité aux personnes habilitées. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées et la CNIL sont informées dans les délais prévus aux articles 33 et 34 du RGPD.

12. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de quinze ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Toute donnée collectée par erreur est supprimée sur simple signalement.

13. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Politique de confidentialité intégrale : doszenn.fr/pages/confidentialite